Responsabilité des hébergeurs
Si par principe Google Vidéos bénéficie du régime favorable de responsabilité applicable aux hébergeurs, c’est à la condition que les contenus concernés, soit stockés par Google Vidéos et non pas par...
View ArticleObligation de filtrage sur les réseaux sociaux ?
Dans l’affaire opposant la SABAM (1) au réseau social Netlog NV, les juges européens ont considéré que l’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de...
View ArticleDroit des Réseaux sociaux – 1
L’utilisation des réseaux sociaux au sein de l’entreprise n’est pas soumise à un régime juridique spécifique mais s’intègre dans le dispositif légal de l’usage de l’internet par les salariés. Les...
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Application : M. X. salarié de la société N. avait utilisé son ordinateur pour des connexions sans rapport avec l’activité de son entreprise. Il visitait régulièrement des sites à caractère érotique ou...
View ArticleDroit des Réseaux sociaux – 3
Les garanties reconnues au Salarié En premier lieu, le Salarié a un droit à l’usage des outils informatiques à des fins personnelles. A la lumière i) des usages, ii) du Code du travail qui pose le...
View ArticleContrefaçon sur MySpace
En dépit de la généralisation de cette pratique sur MySpace ou Youtube, en l’absence d’accord des ayants droits (le producteur et les auteurs), un internaute n’est pas en droit de mettre en ligne sur...
View ArticleResponsabilité de Youtube
Cet article Responsabilité de Youtube est apparu en premier sur Modèles de Contrats. Responsabilité de Youtube : La société YOUTUBE a été condamnée pour n’avoir pas retiré des extraits des œuvres...
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